Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1131 Sans sort
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Séance publique· déposé le 12 février 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 812
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après le mot :
« troisième »,
rédiger ainsi la fin :
« ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l’école pour tous les enfants, en présence des personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui en assurent la tutelle. Elle comprend un bilan de santé et un dépistage des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels, de langage, de corpulence, ou de développement psychomoteur. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise d’une part à préciser que la visite peut avoir lieu au cours de la 3 ème ou de la 4 ème année, et d’autre part à préciser les troubles qui feront l’objet d’un dépistage lors de la dite visite.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.