Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1154 Non soutenu
M. Brahim Hammouche DEM· Séance publique· déposé le 13 février 2019· sort le 15 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 809
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« et des psychologues ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à réparer l'oubli des psychologues de l'éducation nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.