Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1173 Adopté
M. Stéphane Testé LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 février 2019· sort le 15 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 993
En clair
Résumé en cours…
Article 6 quater · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.