Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1146 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Séance publique· déposé le 13 février 2019· sort le 13 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 403
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’instruction civique du deuxième cycle »
les mots :
« d’enseignement moral et civique à l’école, au collège et au lycée. »
Exposé sommaire
L'amendement restreint l'intervention des élus au deuxième cycle, alors que ces derniers peuvent tout à fait intervenir, tant les cours d'instruction du troisième cycle, qu'au collège ou au lycée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.