Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1340 séance | 10/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 36 Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante :
« Il est complété par la phrase suivante : « Cet établissement peut également intervenir à Wallis-et-Futuna par voie de convention passée avec la collectivité. ». ». | Adopté |
| 1339 séance | 10/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 39 À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« dont la date de renouvellement est postérieure à la date d’entrée en vigueur »
les mots :
« pour les congés notifiés après la publication » | Adopté |
| 1338 séance | 10/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 39 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XX. – Le II quater de l’article 4 entre en vigueur pour le renouvellement des assesseurs à compter du 1 er février 2016. Les assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux en place à cette même date restent en fonction jusqu’à l’installation de | Adopté |
| 1337 séance | 10/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 36 Substituer à l’alinéa 27 les trois alinéas suivants :
« 2° L’article L. 371‑2 est abrogé ;
« 2° bis L’article L. 372‑8 est ainsi rédigé :
« Art. L. 372‑8. – Pour l’application de l’article L. 330‑4 à Mayotte, l’âge maximal du salarié ou du stagiaire mentionné au I du même article L. 330‑4 à so | Adopté |
| 1336 séance | 10/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 36 À l’alinéa 30, après le mot :
« Réunion, »
insérer les mots:
« à Saint-Pierre-et-Miquelon, ». | Adopté |
| 1335 séance | 09/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 23 Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Après la référence : « 1107/2009 », la fin du 1° est supprimée ; ». | Adopté |
| 1334 séance | 09/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 23 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« I AB. – Au 3° de l’article L. 253‑17 du même code, les mots : « de l’article L. 253‑7 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 253‑7 ou L. 253‑7‑1 ». | Adopté |
| 1333 séance | 09/07/2014 | Thierry Benoit UDI | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 23 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de nouvelle construction d’un établissement visé par le présent article à proximité d’exploitations agricoles, le porteur de projet prend en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique. ». | Adopté |
| 1332 séance | 09/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 23 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de nouvelle construction d’un établissement visé par le présent article à proximité d’exploitations agricoles, le porteur de projet prend en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique. ». | Retiré |
| 1331 séance | 08/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 16 bis C À l’alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« vingt ». | Adopté |
| 1330 séance | 08/07/2014 | Jean-Charles Taugourdeau LES-REP | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 21 À l'alinéa 2, après le mot :
« autorisée »,
insérer les mots :
« sur les sites internet et autres usages d’internet, dans la presse spécialisée et ». | Non soutenu |
| 1329 séance | 08/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 10 bis A À l’alinéa 2, après le mot :
« viticoles, »,
insérer les mots :
« les cidres et poirés, ». | Adopté |
| 1328 séance | 08/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 16 bis C À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix-neuf »
le mot :
« vingt ». | Sans sort Retiré |
| 1327 séance | 08/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 12 ter À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le 31 décembre »
les mots :
« à une date fixée par décret et au plus tard le 30 juin » | Adopté |
| 1326 séance | 08/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 8 I. - À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« du sixième alinéa du 3 ».
II. - En conséquence, à la même phrase, après les mots :
« 1234/2007 du Conseil,»,
insérer les mots et la phrase suivante :
« la représentativité des organisations interprofessionnelles est appréci | Adopté |
| 1325 séance | 08/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 30 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« annuels reconductibles »
les mots :
« reconductibles, annuels ». | Adopté |
| 1324 séance | 08/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 39 bis I.– À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les activités de production forestière »
les mots :
« des travaux forestiers ».
II.– En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« afin »
insérer les mots :
« qu’ils mènent ». | Adopté |
| 1323 séance | 08/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 4 bis A À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au Fonds national de gestion des risques en agriculture ». | Adopté |
| 1322 séance | 08/07/2014 | Marc Le Fur LES-REP | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 4 Supprimer l’alinéa 4. | Rejetéscrutin public |
| 1321 séance | 08/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 23 I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Un décret en Conseil d’État précise ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sont fixées par voie réglementaire ». | Adopté |
| 1320 séance | 08/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 4 bis Supprimer l’alinéa 7 . | Adopté |
| 1319 (2ème Rect) séance | 08/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 4 Après l’alinéa 16, insérer les seize alinéas suivants :
« II quater . – Le chapitre II du titre IX du livre IV du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 492‑2 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « l’élection » sont remplacés par les mots : « | Adoptéscrutin public |
| 1318 séance | 08/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article PREMIER Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« VII.- La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des zones humides, en application de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement. » | Adopté |
| 1317 (Rect) séance | 07/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 38 Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I A- Le cinquième alinéa de l’article L. 512‑1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« - elles assurent l’harmonisation des conditions d’emploi des personnels des chambres d’agriculture de la r | Adopté |
| 1316 (Rect) séance | 07/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 3 Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis A Après le deuxième alinéa de l’article L. 510‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans des conditions précisées par décret, le réseau des chambres d’agriculture et, en son sein, chaque établissement contribuent à l’amélior | Adopté |
| 1315 séance | 07/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 12 À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« constructions »
le mot :
« extensions ». | Adopté |
| 1314 séance | 07/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 12 À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« l’adaptation, la réfection ou ». | Adopté |
| 1313 séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 13 A l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots :
« des représentants » | Adopté |
| 1312 séance | 07/07/2014 | Jean-Yves Caullet SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 33 À l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 150 000 »
le nombre :
« 500 000 ». | Adopté |
| 1311 séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 39 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XX. - Au premier alinéa de l’article L. 926‑6 du code de commerce, les mots : « dispositions contenues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 331‑3 » sont remplacés par les mots : « priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles ment | Adopté |
| 1310 séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 33 Après la dernière occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« de 100 000 euros d’amende ». | Adopté |
| 1309 séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 29 Rédiger ainsi les alinéas 94 et 95 :
« a) La troisième phrase est complétée par les mots :
« , en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l’article L. 122‑1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l’équilibre sylvo-cynégétique ». | Adopté |
| 1308 séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 19 À l’alinéa 15, substituer au mot :
« mettent »,
les mots :
« peuvent mettre ». | Adopté |
| 1307 séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 19 À l’alinéa 5, substituer au mot :
« mettent »,
les mots :
« peuvent mettre ». | Adopté |
| 1306 séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 8 I. – Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant :
« b) La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« b bis ) La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : ». | Adopté |
| 1305 séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 4 quinquies Supprimer cet article. | Adopté |
| 1304 (Rect) séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 3 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Art. L. 315‑2-1. – La coordination des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d’intérêt économique et environnemental est assurée, en lien ... (le reste sans changement) ». | Adopté |
| 1303 séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 3 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis du président du conseil régional ». | Adopté |
| 1302 séance | 07/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« en faveur de l’agriculture prévues dans le projet pluriannuel mentionné à l’article L. 315‑1 »
les mots :
« prévues dans le projet pluriannuel mentionné à l’article L. 315‑1 et relatives à la production agricole ». | Adopté |
| 1301 séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 8 I.– À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou pour une zone géographique déterminée ».
II.– En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou d’une zone géographique ». | Adopté |
| 1300 (Rect) séance | 07/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 3 Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la fin de la quatrième phrase de l’article L. 311‑1, les mots : « de ces exploitations » sont remplacés par les mots : « d’exploitations agricoles ». | Adopté |
| 1299 (Rect) séance | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« développer l' »
les mots :
« d'apporter une ». | Adopté |
| 1298 séance | 07/07/2014 | Gouvernement — | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 17 bis À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et du programme national pour l’alimentation mentionné à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime ». | Adopté |
| CE9 po419610 | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 4 quinquies Supprimer cet article. | Adopté |
| CE8 po419610 | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 29 Rédiger ainsi les alinéas 94 et 95 :
« a) La troisième phrase est complétée par les mots :
« , en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l’article L. 122‑1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l’équilibre sylvo-cynégétique ». | Adopté |
| CE7 po419610 | 07/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 33 Après la dernière occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« de 100 000 euros d’amende ». | Adopté |
| CE6 po419610 | 06/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 39 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XX. - Au premier alinéa de l’article L. 926‑6 du code de commerce, les mots : « dispositions contenues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 331‑3 » sont remplacés par les mots : « priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles ment | Adopté |
| CE5 po419610 | 06/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 19 A l’alinéa 15, substituer au mot :
« mettent »,
les mots :
« peuvent mettre ». | Adopté |
| CE4 po419610 | 06/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 8 I. Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant :
« b) La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : ».
II. En conséquence, substituer à l’alinéa 15, l’alinéa suivant :
« b bis ) La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : » | Adopté |
| CE3 po419610 | 06/07/2014 | Germinal Peiro SRC | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 3 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis du président du conseil régional ». | Adopté |