Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1324 Adopté
M. Germinal Peiro SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 1124
En clair
Résumé en cours…
Article 39 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I.– À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les activités de production forestière »
les mots :
« des travaux forestiers ».
II.– En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« afin »
insérer les mots :
« qu’ils mènent ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel:
- l'article L. 722-3 du code rural ne parle pas d'"activités de production forestière" mais de "travaux forestiers"
-A l'alinéa 4, il n'est pas possible de laisser « qu’elles » puisque le droit appartient aux professionnels et non plus aux organisations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.