Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1299 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Germinal Peiro SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 7 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 540
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« développer l' »
les mots :
« d'apporter une ».
Exposé sommaire
Il s'agit de préciser que le développement de l'aide alimentaire n'est pas une fin en soi. En revanche, il faut évidemment fournir une aide alimentaire à ceux qui ont en besoin.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.