Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1339 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« dont la date de renouvellement est postérieure à la date d’entrée en vigueur »
les mots :
« pour les congés notifiés après la publication »
Exposé sommaire
Amendement de précision tendant à éclaircir les modalités d’entrée en vigueur de ce texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.