Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1318 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« VII.- La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des zones humides, en application de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par sa rédaction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.