Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1320 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7 .
Exposé sommaire
Les dispositions relatives à l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 4 bis figurent au XV de l’article 39
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.