Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1333 Adopté
M. Thierry Benoit UDIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de nouvelle construction d’un établissement visé par le présent article à proximité d’exploitations agricoles, le porteur de projet prend en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique. ».
Exposé sommaire
Lorsqu’un porteur de projets souhaite construire un établissement accueillant des personnes vulnérables (exemple : centres hospitaliers, centres de loisirs) près de zones où des produits phytopharmaceutiques peuvent être utilisés, ils doivent prévoir la mise en place de mesures protection physique, comme des haies, et les intégrer au moment de la construction.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.