Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1306 Adopté
M. Germinal Peiro SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant :
« b) La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« b bis ) La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.