Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). Rejeté
scrutin public ordinaire · demandé par Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants