« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Yves Caullet a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 83 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 2 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 452 sur 577 pour le nombre de dissidences). 289 amendements déposés, dont 169 adoptés (rang 147 sur 577), 8 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/10/2016 | L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) | Abstention | Pour 1 dissident | Adopté |
| 17/03/2016 | L'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Yonne (2e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des affaires européennes | Membre | 18 janvier 2017 → 18 janvier 2017 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juillet 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 14 juillet 2016 → 27 juillet 2016 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 13 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
Adopté |
| Suppléant |
| 19 mai 2016 → 1 juin 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | Rapporteur | 6 avril 2016 → 20 septembre 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | Membre | 30 mars 2016 → 20 septembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes | Suppléant | 5 novembre 2015 → 18 novembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Titulaire | 28 mai 2015 → 4 juin 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Suppléant | 6 mars 2015 → 25 mai 2015 |
| 14e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 14 janvier 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 13 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Vice-Président | 9 septembre 2014 → 18 août 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Membre | 2 septembre 2014 → 18 août 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Suppléant | 22 juillet 2014 → 11 septembre 2014 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 28 juin 2012 → 12 juillet 2016 |