Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1304 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Germinal Peiro SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Art. L. 315‑2-1. – La coordination des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d’intérêt économique et environnemental est assurée, en lien ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de préciser que c'est bien la mission de capitalisation et de diffusion des résultats des GIEE qui est coordonnée par les chambres et non celle d'animation des GIEE.
Par ailleurs, cet amendement dédie un article du code est dédié à ce sujet dans un souci de clarification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.