Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1331 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis C · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
L’alignement du titre emploi service agricole sur le régime général est une bonne idée. Toutefois, le seuil du régime général sera porté de 9 à 20 salariés et non 19 par voie d’ordonnance prise sur l’habilitation du projet de loi de simplification de la vie de l’entreprise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.