Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1303 Adopté
M. Germinal Peiro SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis du président du conseil régional ».
Exposé sommaire
Il parait logique que les conseils régionaux soient étroitement associés au processus de sélection des GIEE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.