Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1309 Adopté
M. Germinal Peiro SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 94
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 94 et 95 :
« a) La troisième phrase est complétée par les mots :
« , en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l’article L. 122‑1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l’équilibre sylvo-cynégétique ».
Exposé sommaire
Les dispositions actuelles du projet de loi rendent peu compréhensible l'article L. 425-1 du code de l'environnement.
Il s'agit donc d'un amendement de simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.