M. Emmanuel Blairy

Au titre, après le mot : « asiatique », insérer les mots : « à pattes jaunes ».

À l’alinéa 9, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « , les chambres d’agriculture ».

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Le réseau de référence informe, accompagne et formalise la convention d’association à l’essai définie au présent article ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou plus ».

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « " France services agriculture " ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « « France services agriculture » ».

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « France services agriculture ».

Supprimer l'alinéa 4.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les formalités administratives nécessaires à la réalisation du diagnostic sont claires, simples et proportionnées. »

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 21.

Au début de l’alinéa 5, après le mot « concernés », insérer les mots : « et les scientifiques ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le réseau « France services agriculture » » les mots : « un réseau ».

À l’alinéa 5, après le mot :  « concernés » insérer les mots :  « et les scientifiques »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le réseau « France services agriculture » » les mots : « un réseau ».

À l’alinéa 5, après le mot : « concernés » insérer les mots :  « et les scientifiques ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « à hauteur de deux fois le salaire minimum de croissance ».

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « tous les quatre mois » les mots : « chaque année ».

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « prix minimal d’achat » les mots : « indice de prix à partir des coûts de production » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.

À la dernière phrase du quinzième alinéa du III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « référence » sont insérés les mots : « établis à partir des coûts de production additionnés de taux de marge à définir, lors de la conférence de filière agricole comme spécif

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I er du titre III du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase du quinzième alinéa du III de l’article 631‑24, après le mot : « référence » sont insérés les mots : « établis à partir des coûts de productio

À l’alinéa 16, après le mot  « actualisées », insérer les mots : « ainsi que des solutions de dépollution ».

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « et dans l’atmosphère. »

I. – Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 5. II – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « En cas d’échec des négociations commerciales visées à l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime, et sur la base des coûts de production évalués selon les dispositions de l’alinéa

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « II bis.  – Les véhicules à disposition des services de mobilité solidaire sont autorisés à circuler dans les zones à faibles émissions mobilité. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Les véhicules à disposition des services de mobilité solidaire sont autorisés à circuler dans les zones à faibles émissions mobilité. »

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « pour garantir sa sécurité et son aptitude à la circulation », les mots : « , d’un contrôle technique et d’un contrôle technique complémentaire anti-pollution, pour garantir sa sécurité et son aptitude à la circulation dans le re

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état actuel de l'industrie du textile en France. Ce rapport présente les savoir-faire français dans l’industrie textile en distinguant ceux qui sont aujourd’hui en diffic

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle inclut également des modes de distribution qui, en créant un grand intérêt temporaire et visible des consommateurs, s’apparentent à de la publicité. Sont notamment visés les ventes privées et les lieux de vente éphémères. »

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état actuel de l'industrie du textile en France. Ce rapport présente les savoir-faire français dans l’industrie textile en distinguant ceux qui sont aujourd’hui en difficu

À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots « la publicité » insérer les mots « directe et indirecte ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , uniquement pour les entreprises visées par le décret. »

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « , la réutilisation ».

À la fin de l’alinéa 2, après le mot :  « vestimentaires », insérer les mots « , de décoration ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un animal ou un produit obtenu d’un animal d’une espèce non domestique prélevée dans son milieu naturel ou dans un enclos au cours d’un acte de chasse, que l’animal ait été élevé́ en captivité́ ou non », les mots : « de la dép

Supprimer l’article unique.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des espèces menacées issues d’élevage durable et éthique ; ».

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « d’espèces protégées », les mots : « issus de la chasse illégale ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des espèces qui ont pour objectif un but pédagogique ou scientifique ; ».

Après le mot : « animal », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « issu de la chasse illégale ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perspective et les prévisions de niveau des nappes phréatiques à dix ans en lien avec les évolutions climatiques.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris », le mot : « sauf ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris », les mots : « sauf ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perspective et les prévisions de niveau des nappes phréatiques à dix ans en lien avec les évolutions climatiques.

I. – À la seconde colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 99, substituer au montant : « 100 »  le montant : « 50 ». II. – En conséquence, à la même colonne de la quatrième ligne, substituer au montant : « 500 »  le montant : « 200 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa sui

Supprimer les alinéas 91 à 101.

I. – À la fin de l’alinéa 45, substituer au montant : « 6,71 »,  le montant :  « 3,87 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au montant : « 6,71 »  le montant :  « 3,87 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant : « 9,56 »  le montant : « 3,88 ».