Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° CD59 Sans sort
M. Emmanuel Blairy RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 février 2024· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 36
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.