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Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Amendement n° CD1 Rejeté

M. Emmanuel Blairy RNet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2023· sort le 21 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perspective et les prévisions de niveau des nappes phréatiques à dix ans en lien avec les évolutions climatiques.

Exposé sommaire

Le rapport du GIEC nous informe sur l’existence du changement climatique, qui va emporter des conséquences sur le réchauffement de l’atmosphère, ainsi que sur la durée et la fréquence des précipitations dans nos régions tempérées. Il devient indispensable, pour prendre des décisions en toute connaissance, d’obtenir un rapport sur les conséquences du changement climatique sur le cycle de l’eau, et sur les moyens dont l’homme dispose pour réguler l’écoulement de l’eau, permettre le remplissage des nappes phréatiques qui constituent le réservoir d’eau douce le plus naturel et à ce jour le plus efficace, et identifier les possibilités de mettre en place des retenues de substitution.

Cosignataires

Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Philippe Schreck, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.