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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · ipolitiki

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 février 2024 → 4 avril 2024Adoptée

20 février 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Protéger la population des risques liés PFAS
En commission : 94 amendements · 14 adoptés · 38 rejetés · 42 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 février 2024
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11 mars 2024
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Nicolas Thierry
11 mars 2024
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
27 mars 2024
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
27 mars 2024
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
En séance, sur le texte de la commission : 126 amendements · 24 adoptés · 44 rejetés · 58 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 avril 2024
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
4 avril 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 avril 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 avril 2024
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3643 sur l'ensembleAdopté
186 pour · 0 contre · 27 abst. · 1 dissident
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 avril 2024 → 30 mai 2024Modifiée

4 avril 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Protéger la population des risques liés PFAS
4 avril 2024
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
22 mai 2024
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
30 mai 2024
DécisionModifiée

deuxième lecture30 mai 2024 → 30 mai 2024

30 mai 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Protéger la population des risques liés PFAS
30 mai 2024
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

deuxième lecture23 juillet 2024 → 20 février 2025Adoptée sans modification

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Protéger la population des risques liés PFAS
En commission : 19 amendements · 0 adopté · 12 rejetés · 7 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29 janvier 2025
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Nicolas Thierry
29 janvier 2025
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

27 février 2025

27 février 2025
Promulgation d'une loiLoi n° 2025-188
Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RN	57	3	32
LR	46	3	14
RN	36	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
20/02/2025	851	L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · amendement	Rejeté	64	214	3	6
20/02/2025	850	L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · amendement	Rejeté	60	196	3	3
20/02/2025	849	L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).