Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD129 Rejeté
M. Emmanuel Blairy RNet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots
« la publicité »
insérer les mots
« directe et indirecte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser toutes les formes de publicités : publicité directe ou cachée sous forme de placement de produits dans des films, séries, téléfilms, réseaux sociaux..
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.