Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD126 Tombé
M. Emmanuel Blairy RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, après le mot :
« vestimentaires »,
insérer les mots
« , de décoration ».
Exposé sommaire
Les produits textiles neufs pour la maison sont le prolongement du secteur du textile d'habillement et doivent, à ce titre, être concernés par les dispositions de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.