Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° CD14 Rejeté
M. Emmanuel Blairy RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « et dans l’atmosphère. »
Exposé sommaire
Cet alinéa demande un rapport sur les normes sanitaires pour les PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine ; cependant tous les milieux sont concernés. Ce présent amendement vise à compléter ce rapport en y incluant l’air que nous respirons. En effet, les substances per-et-polyfluoroalkylées se déplacent sur de longues distances à travers notamment les vents ; pour mieux les limiter, il convient de mieux les identifier.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.