Séance du 28/05/2024· Situation des producteurs d’endives Madame la ministre, non seulement vous racontez n’importe quoi, mais vous ne répondez pas à la question que j’ai posée. En novembre 2022, la France, plutôt que de montrer sa volonté d’avancer sur ces questions et de protéger notre agriculture, s’est abstenue lors du vote intervenu au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (Scopaff).Les chiffres sont têtus : 70 000 exploitations ont mis la clef sous la porte depuis le début du premier quinquennat Macron. Cette crise, vous en êtes responsables et les Français s’en souviendront, l…
Séance du 28/05/2024· Situation des producteurs d’endives Au dernier salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a reconnu que la filière endivière aurait dû recevoir plus d’attention depuis longtemps mais le Président de la République a poussé le cynisme jusqu’à déclarer aux agriculteurs « avoir fait le job », comme si la politique n’était qu’un job d’été. Elle exige tout au contraire de s’engager au quotidien au service de la France et les Français, comme le font Marine Le Pen et Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.)Au-delà d’une certaine indifférence économique à l’endroit des peti…
Séance du 28/05/2024· Situation des producteurs d’endives L’Union européenne prend des décisions qui, comme le Pacte vert, mettent en danger nos petites filières. Citons celle de l’endive française, exemple parfait d’autosuffisance avec ses 8 000 hectares cultivés et ses 4 000 emplois directs : 100 % des chicons consommés dans notre pays sont d’origine française. Or ce savoir-faire de niche partagé par 300 paysans implantés en Artois, en Flandres et en Picardie est fragilisé par l’interdiction de produits phytosanitaires essentiels à cette production. Entre mai 2024 et novembre 2025, trois d’entre eux seront bannis, sans qu’il y ait de solutions de r…
Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que le diagnostic d’accompagnement était facultatif. C’est exact dans la lettre du texte, mais faux dans son esprit. L’attribution des aides agricoles pourrait, en effet, être conditionnée à la réalisation et au résultat de ce diagnostic modulaire.Le Rassemblement national qui, comme chacun le sait ici, se tient aux côtés des agriculteurs, rejette cet article qui vise à créer un dispositif confus, inutile, tendant à générer de la complexité et de l’inégalité. J’ajoute – et je m’adresse à nos collègues du groupe Les Républicains qui ont proposé une réécr…
C’est pourquoi nous devons, de la même manière, supprimer la dénomination « France Services agriculture ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il ne s’agit pas d’un sujet de fond, mais de forme. Cet amendement reprend les recommandations du Conseil d’État s’agissant de la dénomination du réseau France Services agriculture. La loi doit rester fluide et à même de s’adapter en toutes circonstances. En nommant cette entité, nous la rendons moins fluide. Avant-hier, nous avons rejeté un amendement visant à fixer le programme scolaire, qui ne relève pas du domaine de la loi – cela paraissait évident.
Séance du 07/05/2024· Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France Ce n’est pas ma question !
Séance du 07/05/2024· Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France Et le référendum ? C’était ma question !
Séance du 07/05/2024· Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France Les maires de France, notamment ceux des petites communes, expriment leur opposition à ce pacte, qui vise à répartir les migrants dans les régions, qui ne disposent pas des ressources humaines et financières requises pour les accueillir.Alors que les peuples européens s’apprêtent à renvoyer chez eux nombre de députés euromondialistes, les conséquences néfastes des textes que ces derniers ont votés au cours de cette législature ont précipité le déclin de notre vieille Europe.Vous avez rendu l’Europe malade – et même mortellement. Or elle sera forte si les nations qui la composent sont fortes de…
Séance du 07/05/2024· Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France En sept ans, vous avez ruiné notre économie : les Français doivent compter chaque sou et tricher pour que leurs enfants ne s’aperçoivent de rien.En sept ans, vous avez fait de nos quartiers des favelas : en Île-de-France, deux tiers des agressions sexuelles sont le fait d’étrangers.En sept ans, vous avez plongé notre pays, la France, dans le chaos : il s’y commet 120 attaques au couteau par jour.En sept ans, vous avez fait entrer sur notre territoire 1,5 million d’immigrés et 900 000 clandestins. Le pacte sur la migration et l’asile accélérera ce mouvement, alors même que 70 % des Français sou…
Séance du 07/05/2024· Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France Jamais !
Séance du 07/05/2024· Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France C’est faux !
Il vise à supprimer les mots « à hauteur de deux fois le salaire minimum de croissance ».Les prix planchers dont il est question deviendront, nous le savons très bien, des prix plafonds, si la proposition de loi devait être adoptée. En évoquant le Smic, rien que par la sémantique, on smicardise l’agriculteur. Or celui-ci est un entrepreneur, un chef d’entreprise, qui a droit à une certaine liberté : il peut vendre sa production ou privilégier une vision à plus long terme. Je l’ai dit dans la discussion générale, la conférence publique de filière devrait déterminer un indice qui protégerait l’a…
Les agriculteurs demandent davantage de fluidité, de simplicité, d’efficacité. Or il apparaît assez complexe d’organiser tous les quatre mois une réunion de la conférence publique de filière. Je me demande même comment c’est possible, du point de vue technique ou humain. Cela risque très rapidement de devenir chronophage.D’ailleurs, le texte issu des travaux en commission prévoit une nouvelle réunion de la conférence publique de filière « en cas de présomption de forte hausse ou forte baisse des coûts de production agricoles ». Une réunion annuelle me paraît largement suffisante, sachant qu’un…
Peut-être allez-vous finir par en parler puisque j’en parle… Le monde rural nous regarde ; il est en souffrance. Plutôt que de faire de la politique politicienne, donnons de l’amour à la ruralité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Non, vous n’en parlez pas dans nos échanges.
…mais il s’agit d’un dispositif équilibré. L’État stratège intervient et le fil conducteur est l’article L.631-24 du CRPM, dont vous ne parlez jamais.
Madame la ministre, vous êtes de mauvaise foi car vous ne répondez pas à la question que soulève l’amendement. Le tout-libéral que vous défendez ne fonctionne pas, on le voit aujourd’hui ; dans le même temps, les agriculteurs n’ont pas envie de s’enfermer dans une économie administrée.J’ignore si vous avez lu l’exposé des motifs et si vous avez travaillé cette question…
Deux communes sur trois ont voté pour Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle et ces communes sont exclusivement rurales. Je crois par conséquent que le monde rural fait confiance au Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cet amendement vise à récrire avec pragmatisme l’article 1er, en essayant de trouver une voie médiane entre l’économie administrée et le tout-libéral.Je commencerai par une question à Mme la rapporteure. Que faites-vous de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ? Vous n’en parlez jamais. Il devrait pourtant être le fil conducteur de notre discussion, puisqu’il encadre les négociations entre les représentants des agriculteurs et les industriels.Nous proposons un dispositif équilibré. La conférence de filière, très bien, mais il convient de déterminer un indice établi à…
Séance du 04/04/2024· Discussion générale Et ce n’est pas terminé : malgré la mobilisation agricole, alors que nos exploitants attendent toujours l’aide de trésorerie promise, le Gouvernement augmente de 10 % le prix de l’électricité au moment où le tarif réglementé hors taxe diminue ! Quand allez-vous donc vous arrêter ?Aujourd’hui, nous avons l’occasion de débattre du revenu de nos cinsiers, nos agriculteurs. Permettrez-vous à ces Français qui travaillent avec leur cœur et leurs tripes, à qui nous devons la qualité de nos assiettes et la beauté de nos paysages, d’être justement rémunérés ?Durant les débats, nous proposerons qu’en de…
Séance du 04/04/2024· Discussion générale …étant moi-même fonctionnaire –, il ne s’est rien passé. Ah si : la signature de nouveaux accords commerciaux avec le Chili et le Kenya !
Séance du 04/04/2024· Discussion générale L’exécutif, ici même, a balayé cet avertissement d’un revers de main pour faire les poches des paysans. Quel mépris !Avant de vouloir verdir l’économie, apprenez à faire pousser des radis parce que votre bilan en la matière, c’est 900 milliards d’euros de dettes supplémentaires depuis sept ans.Et ce n’est pas fini ! Malgré la mobilisation agricole, et si l’on excepte quelques mesures relevant des secrétaires généraux de préfecture – fonctionnaires pour qui j’ai beaucoup de respect,…
Séance du 04/04/2024· Discussion générale Des assiettes les plus frugales aux restaurants les plus étoilés, les paysans font la grandeur de la France et son rayonnement aux yeux du monde entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Lorsque Napoléon III, remettant la Légion d’honneur à l’Artésien Guislain Decrombecque, ancien maire de Lens, lui demanda la recette de ses succès agricoles, ce dernier répondit en picard, en chtimi – langue que vous connaissez parfaitement, madame la ministre : « Sire, j’mets du fien, incore du fien, toudis du fien… Et ch’est comme cha qu’cha pousse ! » – Sire, je mets du fumier, encore du fumier,…
Séance du 04/04/2024· Discussion générale « Quand on cause avec un paysan, on s’aperçoit qu’on ne sait rien, ou que c’est comme si on ne savait rien, car on ne peut rien lui apprendre », écrivait Jules Renard. Les betteraviers, les endiviers, feraient un meilleur gouvernement que vous – et eux ne raconteraient pas de craques aux Français ! Ils chérissent leur terre comme personne, ils ont fertilisé nos plaines, ils ont fait de la France vue du ciel ce pays colorié comme aucun autre.
Regardez aussi les bancs du Rassemblement national !
Séance du 27/03/2024· Article 1er (suite) Lorsqu’une personne laisse son véhicule chez elle, il devient un déchet dont il faut se débarrasser.Les premiers véhicules à être concernés par la démarche de durabilité datent de 1997. Or, à compter de 2024, les véhicules datant de 2000 peuvent être considérés comme des véhicules de collection. Nous pourrions pousser la démarche de durabilité encore plus loin. Nous devons donc voter l’amendement de bon sens de mon collègue Pierre Meurin.
Séance du 27/03/2024· Article 1er (suite) À l’alinéa 10, je ne comprends pas pourquoi « le véhicule est retiré de la circulation, à des fins de destruction, dans des conditions définies par le décret mentionné au V ». C’est le contrôle technique qui entraîne le retrait de la circulation ou la destruction du véhicule.
Séance du 27/03/2024· Article 1er (suite) Nous ne souhaitons pas, bien entendu, affaiblir l’autorité ni réduire les compétences des élus locaux ; au quotidien, nous nous battons pour les préserver. Mais, en l’espèce, il s’agit d’égalité. La proposition de loi évoque les territoires. Or il faut en mentionner un seul : le territoire national.Il suffirait de dépasser les clivages. Au bout du compte, nous voterons ce texte – nous l’avons dit en commission –, comme nous en avons voté d’autres, examinés dans d’autres commissions. Soyez constructifs ce soir, votez cet amendement.
Séance du 27/03/2024· Article 1er (suite) Nous discutons des véhicules éligibles dans le cadre des services de mobilité solidaire. Autoriser leur circulation dans les ZFE-m, l’inscrire dans le dur, dans la loi, ne mange pas de pain. Pour les habitants des territoires ruraux, qui sont les plus précaires, à quoi servira cette proposition de loi ? Leur espérance de vie est inférieure de deux ans et demi à celle des habitants des zones urbaines, car ils sont éloignés des centres de décision, des services publics et des centres de santé. Devront-ils se contenter de faire le tour du village avec leur véhicule dit solidaire, alors qu’aucun m…