Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement n° CD28 Retiré
M. Emmanuel Blairy RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer l’article unique.
Exposé sommaire
Le sujet de la circulation des espèces est traité par l’UE et le contrôle est confié au service des douanes, en lien avec les traités et conventions internationales. Ce sujet doit se traiter par la collaboration entre États, au niveau européen. Les recherches scientifiques et l’études des expériences effectuées par différents États africains sont riches d’enseignements, et nous montrent que la chasse aux trophées, lorsqu’elle est bien encadrée, est l’un des moyens, au contraire, de favoriser la biodiversité et d’accroître la population de la faune sauvage. Le vote de cette PPL en l’état aurait des conséquences économiques importantes sur des professions et activités économiques liées (taxidermistes, entreprises produisant en France exportatrices de caviar…). Par ailleurs, elle pose la question de l’ingérence étrangère de la France, des conséquences économiques sur la conservation des espèces, et de nos relations diplomatiques avec les Etats étrangers, en particulier les pays d’Afrique.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.