Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-2239 Sans sort
M. Emmanuel Blairy RNet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 91
Dispositif
Supprimer les alinéas 91 à 101.
Exposé sommaire
La taxe payée par les entreprises sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, selon la catégorie Crit’Air des véhicules.
Cette disposition va avoir pour effet de renchérir la détention et l’utilisation de véhicules anciens par des entreprises et artisans, les mêmes qui, faute de moyens, ne remplacent pas leur flotte de véhicules.
Cosignataires
Franck Allisio, Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Timothée Houssin, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.