ipolitiki
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées

Amendement n° CD23 Tombé

M. Emmanuel Blairy RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des espèces menacées issues d’élevage durable et éthique ; ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel   En l’état, cette PPL met un coup d’arrêt aux activités économiques liées aux produits issus de l’élevage des espèces menacées.   Or, ce type d’élevage permet justement le développement des populations de ces espèces menacées, et donc la préservation de la biodiversité.   Par conséquent, ces produits issus de l’élevage durable et éthique, les espèces menacées dites « artificielles », doivent être exclus du texte de cette proposition de loi.   Prenons l’exemple du caviar, produit issu des femelles esturgeons, et qui représente 90% des exportations françaises selon les critères du CITES.   L’esturgeon étant une espèce protégée, chaque boite de caviar porte, sur son étiquette règlementaire, une série de lettres et de chiffres indiquant son origine. C’est ce que l’on appelle le « code CITES ».   Il serait au contraire dommageable pour la préservation de ces espèces menacées de mettre un terme aux activités économiques qui sont garantes de leur conservation.

Cosignataires

Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.