Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° CD15 Rejeté
M. Emmanuel Blairy RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot
« actualisées »,
insérer les mots :
« ainsi que des solutions de dépollution ».
Exposé sommaire
Après l’étape de l’interdiction, la dépollution sera le prochain défi. Aux Etats-Unis, des chimistes proposent une solution de décomposition fonctionnant sur une douzaine de PFAS en chauffant l’eau entre 80 et 120°. D’autres solutions sont à l’étude et les chercheurs se retrouvent devant un enjeu complexe et coûteux.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.