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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

PromulguéeLoi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 · Légifrance ↗· Initiative : Anne-Cécile Viollanddossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 janvier 2024 → 14 mars 2024Adoptée

30 janvier 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
En commission : 199 amendements · 34 adoptés · 110 rejetés · 55 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 janvier 2024
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14 février 2024
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Anne-Cécile Violland
7 mars 2024
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
7 mars 2024
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
En séance, sur le texte de la commission : 208 amendements · 30 adoptés · 81 rejetés · 97 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 mars 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 mars 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 mars 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 mars 2024
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)14 mars 2024 → 10 juin 2025Modifiée

14 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
14 mars 2024
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
19 mars 2025
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10 juin 2025
Discussion en séance publique
10 juin 2025
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

10 juin 2025 → 29 juin 2026Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

10 juin 2025
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
12 juin 2026
Convocation d'une CMP
17 juin 2026
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Rapporteurs : Anne-Cécile Violland, Sylvie Valente Le Hir
17 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 2 amendements · 2 adoptés · 0 rejeté

Promulgation

8 juillet 2026

8 juillet 2026
Promulgation d'une loiLoi n° 2026-602
Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Légifrance ↗

Amendements (409)

Rejeté191 Adopté66 Sans sort51 Retiré41 Tombé31 Non soutenu29

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	72	6	33
SOC-A	70	2	41
RN	64	0

Scrutins publics (5)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
24/06/2026	7493	L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · amendement	Adopté	329	0	2	2
14/03/2024	3494	L'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). · amendement	Rejeté	33	67	23	1
14/03/2024	3493	L'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (8)

10/06/2025Ensemble du texte · Impact environnemental de l'industrie textileAdopté

02/06/2025Amendement n° 76 · Impact environnemental de l'industrie textileRejeté

02/06/2025Amendement n° 39 · Impact environnemental de l'industrie textileRejeté

02/06/2025Amendement n° 33 · Impact environnemental de l'industrie textileRejeté

02/06/2025

À l'agenda

29 juin 2026Sénat ( 5ème République )Discussion 24 juin 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile 10 juin 2025Sénat ( 5ème République )Discussion 14 mars 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile 14 mars 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile 7 mars 2024Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireExamen du texte

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Proposition de loi · 30 janvier 2024

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

199 amendements

Proposition de loi · 7 mars 2024

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

208 amendements

Rapport · 7 mars 2024

rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).

Proposition de loi · 14 mars 2024

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Proposition de loi · 19 mars 2025

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Rapport · 19 mars 2025

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n°431).

Proposition de loi · 10 juin 2025

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Proposition de loi · 17 juin 2026

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

2 amendements

Proposition de loi · 17 juin 2026

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Rapport · 17 juin 2026

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Rapport · 17 juin 2026