ipolitiki
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 2250 Tombé

M. Emmanuel Blairy RN· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21

Dispositif

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire

Depuis 1946, l’article 3 du préambule de la Constitution pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». L'agriculture n'est pas un secteur qui ferait jusqu'ici exception au principe. Puisque le principe est déjà posé, il apparaît inutile de le rappeler ici, qui plus est, dans une formulation ambigüe. Par ailleurs, en mettant le renfort de l'égalité de genre en première position du point relatif à la facilitation de l'installation d'exploitant agricole, le projet de loi semble en faire une priorité.   Par conséquent, cet amendement vise à supprimer cet alinéa

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.