Mme Christine Le Nabour

À l’alinéa 36, substituer au mot : « identifiés » le mot : « recensés ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « sa mise en œuvre » les mots : « la mise en œuvre du schéma ».

À l’alinéa 11, substituer au mot : « déploient » les mots : « mettent en œuvre ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’ensemble des » les mots : « toutes les ».

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « d’autorité organisatrice ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10.

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « enfants », insérer le mot : « âgés ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sont », insérer le mot : « les ».

À l’alinéa 24, substituer au mot : « complémentaire » le mot : « collective ».

À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots : « lorsqu’elle existe ».

I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots : « personnes mentionnées » les mots : « représentants mentionnés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23.

Rédiger ainsi les alinéas 13 à 16 : « 1° Les articles L. 2141‑1 à L. 2141‑3 ainsi que les articles L. 2141‑6 et L. 2141‑7‑1 ; « 2° Les articles L. 2281‑1 à L. 2281‑4 ; « 3° Les articles L. 3261‑2 à L. 3261‑4, L. 3262‑1 à L. 3262‑7 et L. 3263‑1 ; « 4° Les articles L. 4131‑1 à L. 4132‑5. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «  c) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du présent article ». »

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « son » le mot : « l’ ».

À l’alinéa 8, substituer au mot : « passée » le mot : « conclue ».

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « opérateurs » le mot : « organismes ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de ces travailleurs » les mots : « des travailleurs handicapés ».

Après le mot : « information »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permet au titulaire d’un compte personnel de formation de consulter les informations mentionnées au premier alinéa du présent article qui le concernent, d’en déclarer et d’en disposer sur un espace personnel au sein d’une pla

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « a délivré » les mots : « met en place ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « collectées » le mot : « conservées ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au sein d’ » le mot : « dans ».

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur du 3° du I du présent article » les mots : « le 1 er janvier 2025 ».

Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 5213‑15 est ainsi modifié : «  a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; «  b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée »

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « ajouter » le mot : « prévoir ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « totale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, après la première occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « totale ».

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « conduites » les mots : « mises en oeuvre ».

Après le mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « , en application de l’article L. 1242‑3, conclure des contrats de travail à durée déterminée avec des travailleurs mentionnés à l’article L. 5213‑13‑1 afin de faciliter leur transition professionnelle vers d’autres entreprises. »

À l’alinéa 15, substituer à la dernière occurrence du mot : « la » le mot : « cette ».

À l’alinéa 13, substituer au mot : « signent » les mots : « qui sont signataires de ».

À l’alinéa 13, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ».

À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » les mots : « ou un ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « jeunes âgés » les mots : « personnes âgées ».

À l’alinéa 5, substituer au mot : « exclusion » le mot : « exception ».

I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l’article L. 5213‑2 » les mots : « travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Sont exclus de son champ d’application les professionnels paramédicaux formés par les entreprises de travail temporaire établies en France. »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré sur les modes de recrutement des professionnels de santé dans les établissements de santé.

Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur les petites retraites.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des députés ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré sur les modes de recrutement des professionnels de santé dans les établissements de santé.

Au début de l’alinéa 4, substituer à la date : « 15 juillet 2024 » la date : « 15 juin 2024 ».

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « situés dans ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , quelle que soit leur situation de handicap »

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ne », insérer le mot : « lui ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « n’est » les mots : « ne lui est ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « 

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « à ce centre de santé ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « ordre », insérer les mots : « national des pharmaciens ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :  « régional »,  insérer les mots : « de l’ordre ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « tel que mentionné au premier alinéa de l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail et dans le respect du dernier alinéa du même article L. 3132‑25‑4 » les mots : « dans les conditions prévues aux premier et dernier alinéas de l’a

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « par le ».

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « dominical », insérer les mots : « prévues à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre I er de la troisième partie du code du travail ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent » les mots : « établissement de vente au détail qui met ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l’État dans le département a autorisé

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »