Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1372 Adopté
Mme Christine Le Nabour RE· Commission des affaires sociales· déposé le 16 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 13 à 16 :
« 1° Les articles L. 2141‑1 à L. 2141‑3 ainsi que les articles L. 2141‑6 et L. 2141‑7‑1 ;
« 2° Les articles L. 2281‑1 à L. 2281‑4 ;
« 3° Les articles L. 3261‑2 à L. 3261‑4, L. 3262‑1 à L. 3262‑7 et L. 3263‑1 ;
« 4° Les articles L. 4131‑1 à L. 4132‑5. »
Exposé sommaire
Cet amendement de portée rédactionnelle revoit l’énumération des articles du code du travail pour qu’il y soit fait référence suivant une logique d’ordre croissant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.