Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1361 Adopté
Mme Christine Le Nabour RE· Commission des affaires sociales· déposé le 16 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants :
« 7° L’article L. 5213‑15 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ;
« b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée » sont remplacés par les mots : « handicapé employé dans une entreprise adaptée ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.