Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 402 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« ordre »,
insérer les mots :
« national des pharmaciens ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« de l’ordre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.