Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1362 Adopté
Mme Christine Le Nabour RE· Commission des affaires sociales· déposé le 16 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur du 3° du I du présent article »
les mots :
« le 1 er janvier 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.