Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1490 Adopté
Mme Christine Le Nabour RE· Commission des affaires sociales· déposé le 18 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« sa mise en œuvre »
les mots :
« la mise en œuvre du schéma ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.