Mme Christine Le Nabour

Eh oui !

En revanche, il conviendra de suivre l’application du texte. Les rapporteures ont proposé une concertation avec les acteurs et les parlementaires de tous bords ; ensemble, nous réussirons certainement à répondre aux besoins en matière d’accès à la formation et à remédier aux difficultés des communes rurales qui ne parviennent pas – je l’ai vécu – à recruter des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique. Par exemple, faute de temps ou d’argent, des jeunes filles renoncent à un diplôme d’État ! Il nous faut travailler sur les équivalences, les dispenses, la VAE, l’apprentissage ; ce …

Je voudrais seulement rappeler qu’il n’existe pas que les conservatoires et l’éducation populaire : 80 % des écoles de danse sont tenues par des associations à but non lucratif, qui emploient des professeurs. Il ne faut pas les oublier ; d’ailleurs, de manière générale, je ne suis guère favorable aux demandes de rapport.

Ce que vous dites n’est pas vrai que pour la danse !

Non, il anime !

Vous arrivez en retard !

La plupart des cours de danse commencent en septembre et finissent en juin. Dans une année, il y a donc entre trente et trente-deux semaines d’enseignement de la danse – cet aspect doit effectivement être pris en compte.Au-delà du nombre d’années d’enseignement, je pense qu’il faudra aussi s’interroger, y compris dans le cadre de la loi de 1989 pour la danse contemporaine, sur l’exigence pour les professeurs d’exercer leur activité à temps plein, qui empêche nombre d’entre eux d’obtenir une VAE ou une dispense. En effet, cette quotité n’est pas une évidence.Prenons mon cas personnel : j’enseig…

En tant qu’ancienne enseignante de modern jazz, je serais très intéressée de participer à ce groupe de travail transpartisan au sein duquel nous pourrons faire part de nos expériences personnelles et de nos avis pour avancer intelligemment.

Avant de siéger dans cet hémicycle, j’ai été professeure de danse pendant dix-neuf ans, et cela me conduit à penser que nous devons tous applaudir l’ouverture d’un droit nouveau, prévue par cette proposition de loi. Les acteurs du hip-hop pourront désormais détenir un diplôme d’État et avoir le titre de professeur de danse. Les animateurs de l’éducation populaire, que Mme la ministre suggère de désigner par un nouveau terme, seront exclus des obligations posées par le texte. N’y a-t-il pas là un risque de rupture d’égalité avec les danses jazz, classique et contemporaine ? Depuis 1989, un exam…

Je pense à toutes les familles qui souffrent et dont je fais partie. Ma famille a explosé après une infraction terrible. Mon père est devenu paraplégique à 34 ans parce qu’un chauffard n’a pas respecté les règles. Franchement, je ne vous comprends pas. Depuis tout à l’heure, vous nous parlez de prévention. Mais c’est un autre sujet ! Lequel sera sans doute abordé différemment, mais pas dans cette proposition de loi coconstruite avec les familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

J’ai du mal à comprendre vos amendements de suppression. Ce n’est pas un projet de loi sur la prévention des addictions, c’est un texte coconstruit avec les associations des familles de victimes. Vous allez leur dire que vous refusez cette loi ? C’est inadmissible.

Vous ne comprenez rien, en fait, madame Martin.

Je vous remercie pour ces informations qui devraient satisfaire les élus de la commune.

La commune de Janzé, située dans ma circonscription, comprend une brigade de gendarmerie d’une vingtaine de membres, hébergés dans un bâtiment qui pâtit de divers problèmes liés à sa vétusté. La superficie des locaux est trop réduite pour qu’ils puissent accueillir l’ensemble de la brigade et les logements ne répondent plus aux normes d’isolation thermique et acoustique. La plupart des gendarmes sont donc logés dans le parc privé alors que la ville souffre d’une pénurie de logements locatifs.Afin d’améliorer le service public à la population et d’assurer la pérennité de la brigade sur la commu…

Je trouve intéressante la demande de mon collègue. Je voulais aussi remercier Mme Obono : elle nous permet de mettre en valeur un des plus beaux dispositifs créés depuis le début du premier mandat d’Emmanuel Macron pour favoriser l’accès aux services publics de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Le Sénat a produit un premier rapport en 2022, selon lequel France Services constitue un très bon levier de cohésion sociale : 93,4 % des usagers se déclaraient satisfaits de leurs démarches ; 520 élus interrogés, soit 93,5 % d’entre eux, considéraient que le dispositif était per…

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, la vingt-septième Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées a débuté hier sur le thème : « La transition numérique : un accélérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap ? » Permettez-moi de profiter de cette question pour remercier Olivier Dussopt et les membres de son cabinet de leur remarquable travail, pendant et après la Conférence nationale du handicap (CNH), en faveur de l’emploi des handicapés : dix-sept nouvelles mesures ont été annoncées, dont certaines intégrées au projet de loi pour le p…

C’était honteux !

À qui la faute ?

Pour les promoteurs !

C’est faux !

Personne ne vous croit !

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable, puisque l’article 10 a été supprimé.

Le Gouvernement s’est engagé à travailler cette question avec l’Arpejeh : ce sera plus rapide que de rédiger un rapport. Avis défavorable.

Je vous renvoie aux statistiques de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dispose de données chiffrées et détaillées sur le sujet. Avis défavorable.

Votre intention est louable, mais je dois vous rappeler que ce projet de loi a été précédé de plusieurs concertations avec les acteurs du secteur dans le cadre de groupes de travail en amont de la Conférence nationale du handicap, de la préparation du plan de transformation des Esat – à laquelle avaient participé une centaine de parties prenantes, des professionnels du secteur et des personnes en situation de handicap –, ainsi que de la mission de l’Igas et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les Esat, dont le rapport a été publié en 2019. Par ailleurs, le Gouvernement a validé le …

Monsieur Boyard, vos propos liminaires relèvent de la méchanceté gratuite et je le déplore.Sur la forme, le dispositif ici proposé s’insérerait mal dans le texte en raison de sa rédaction. En effet, il ne me paraît pas justifié de parler de professionnelles, au féminin. Même si l’immense majorité des personnels des crèches sont des femmes, vous auriez pu, dans un souci d’égalité, inclure les hommes. (Mme Véronique Riotton applaudit.)Quant au fond, le taux d’encadrement des enfants par les professionnels est défini dans la partie réglementaire du code de la santé publique : il n’appartient donc…

…mais dégraderait la qualité de la loi. Ces questions doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie, notamment avec les partenaires sociaux. De surcroît, le Gouvernement a annoncé l’ouverture de places en crèche d’ici à 2027 et à 2030. Avis défavorable.