Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1486 Adopté
Mme Christine Le Nabour RE· Commission des affaires sociales· déposé le 18 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« enfants »,
insérer le mot :
« âgés ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.