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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° CL541 Adopté

Mme Christine Le Nabour REet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mars 2023· sort le 9 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique. Mieux vaut le préciser, même si le terme « paralympique » dans l’intitulé du centre de santé peut sembler suffisant. En effet, même si pouvoir se soigner est un droit fondamental, de nombreuses personnes en situation de handicap sont confrontées au manque d’accessibilité des lieux de soins (escaliers, ascenseurs trop étroits, chambres inadaptées, toilettes inaccessibles, etc.), des équipements médicaux (tables d’examen trop hautes, matériel d’imagerie médicale trop étroit, etc.) et des services (prises de rendez-vous, etc.).

Cosignataires

Damien Abad, Quentin Bataillon, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Philippe Fait, Marie-Charlotte Garin, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Cécile Rilhac, Sandrine Rousseau, Jean-François Rousset, Violette Spillebout

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.