Amendement n° 405 Tombé

Mme Christine Le Nabour RE· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 21 mars 2023

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , quelle que soit leur situation de handicap »

Amendement rédactionnel.

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.