Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 404 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ne »,
insérer le mot :
« lui ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« n’est »
les mots :
« ne lui est ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« délivrées »
le mot :
« réalisées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.