Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 591 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« situés dans ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.