Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL543 Adopté
Mme Christine Le Nabour RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mars 2023· sort le 9 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« dominical »,
insérer les mots :
« prévues à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre I er de la troisième partie du code du travail ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« dominical »,
insérer les mots :
« prévue à l’article L. 3132‑3 du même code ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.