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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

PromulguéeLoi n° 2023-380 du 19 mai 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Élisabeth Bornedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 décembre 2022 → 31 janvier 2023Adopté

22 décembre 2022
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
22 décembre 2022
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 décembre 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 janvier 2023
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
31 janvier 2023
Discussion en séance publique
31 janvier 2023
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)1 février 2023 → 28 mars 2023Modifié

1 février 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
En commission : 811 amendements · 157 adoptés · 270 rejetés · 384 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
1 février 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1 février 2023
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Guillaume Vuilletet
1 février 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission mixte paritaire

28 mars 2023 → 12 avril 2023Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

28 mars 2023
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
28 mars 2023
Convocation d'une CMP
4 avril 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Rapporteurs : Agnès Canayer, Guillaume Vuilletet
4 avril 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
4 avril 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
5 avril 2023

Conseil constitutionnel

17 avril 2023 → 17 mai 2023

17 avril 2023
Saisine du conseil constitutionnel
17 mai 2023
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

19 mai 2023

19 mai 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-380
Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Légifrance ↗

Amendements (1 588)

Rejeté649 Sans sort470 Adopté207 Non soutenu169 Retiré52 Tombé41

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NUPES	278	9	161
LR	273	4	42
RE	251	148

Scrutins publics (30)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
11/04/2023	1409	L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	244	57	21	3
28/03/2023	1305	L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).	Adopté	400	93	54	10
23/03/2023	1292	L'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). · amendement

Scrutins publics au Sénat (4)

12/04/2023Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Adopté

31/01/2023Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Adopté

24/01/2023Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Adopté

24/01/2023Amendement n° 47 · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Rejeté

À l'agenda

12 avril 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 11 avril 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 28 mars 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureVote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 23 mars 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 23 mars 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 23 mars 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 22 mars 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions