Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1374 Adopté
Mme Christine Le Nabour RE· Commission des affaires sociales· déposé le 16 septembre 2023· sort le 21 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« lorsqu’elle existe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une mention inutile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.