M. Philippe Berta

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ».

Substituer à l’alinéa 15 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant d

I. — À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de membres de sa famille potentiellement concernés ». II. — En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « la personne » le mot : « celle-ci ».

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Sans préjudice des droits de la personne prévus aux articles 17 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère person

Rétablir ainsi cet article : « I. – Le second alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » « II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ai

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 » les mots : « deux ans d'emprisonnement et de 30 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19 et 24.

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 3° Leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. »

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « induites », insérer le mot : « humaines ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 6, 12, 19 et 28.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 27.

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » les mots : « , l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon anim

I. – À l’alinéa 26, après les mots : « présent titre et », supprimer les mots : « ceux énoncés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots : « de ceux énoncés ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots : « de ceux énoncés ».

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».

Rétablir ainsi l’alinéa 19 : « V. – La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité. » ; ».

À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les deux occurrences du signe : « , ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , avec une pertinence scientifique comparable, ».

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».

Supprimer l’alinéa 6.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , à l’exception des équipements relevant des dispositifs médicaux au sens de l’article L. 5211‑1, ».

A l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – La première phrase de l’article 16-14 du code civil est ainsi rédigée : « Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires, à

Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants : «  Art. L. 4001‑3 . – I. – Lorsque, pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique, est utilisé un traitement algorithmique dont l’apprentissage est réalisé à partir de données massives, le professionnel de santé, qui décid

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « défini au 17° de l’article L. 5121‑1 », les mots : « tel que défini par le règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le r

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ».

Substituer à l’alinéa 15 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant d

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’op

Supprimer les alinéas 17 et 18.

I. – Supprimer les alinéas 14 à 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 46.

I. – Supprimer les alinéas 12 à 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 46.

À l’alinéa 10, après le mot :« concernés », insérer les mots : « et leur contrôle qualité ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement et l’évolution du financement des centres de référence maladies rares.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement et l’évolution du financement des centres de référence maladies rares.

À l’alinéa 46, après le mot : « centre », insérer le mot : « homologué ».

Supprimer les alinéas 17 et 18.

Rédiger ainsi les alinéas 47 et 48 : « 2° Fixer le montant de la pénalité à la charge de l’assuré en cas de restitution d’un dispositif médical anormalement détérioré ». « La pénalité mentionnée au 2° ne peut donner lieu à aucune prise en charge, au titre d’aucune prestation ou allocation ».

I. – Supprimer les alinéas 14 à 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 42.

I. – Supprimer les alinéas 12 à 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 42.

Supprimer les alinéas 17 et 18.

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « III. – Le titre III bis du livre I er de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, le mot : « imagerie » est remplacé par les mots : « enregistrement de l’activité » ; 2° À l’article L. 1134‑1, les m

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « cérébrale », insérer le mot : « et ».

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « cérébrale », insérer les mots : « , qui incluent l’imagerie, ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « sans forme ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « différentiation » le mot : « différenciation ».