Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1518 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 »
les mots :
« deux ans d'emprisonnement et de 30 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19 et 24.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.