Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1512 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
I. – À l’alinéa 26, après les mots :
« présent titre et »,
supprimer les mots :
« ceux énoncés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« de ceux énoncés ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots :
« de ceux énoncés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.